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Taxe sur les véhicules des sociétés

Les sociétés ont jusqu’au 30 novembre prochain pour déclarer les voitures particulières qu’elles ont possédés ou utilisés au cours de la période : 1er octobre 2011 – 30 septembre 2012 et acquitter la taxe correspondante.

Cette déclaration de taxe sur les véhicules des sociétés se fait à l’aide d’un imprimé n°2855.

Selon les caractéristiques du véhicule imposable à cette taxe, celle-ci est calculée soit en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre, soit en fonction de la puissance fiscale.

Attention à bien prendre en compte les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement de frais kilométriques, dès lors que le kilométrage parcouru est supérieur à 15 000 kms.

Aussi, les véhicules hybrides, c’est-à-dire ceux combinant l’énergie électrique et une motorisation essence ou diesel, qui émettent moins de 110 grammes de CO2/km, peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe sur les véhicules de sociétés.

Sont également soumis à la taxe, les véhicules classés dans la catégorie N1 (en pratique sont donc assujettis à la taxe certains breaks, véhicules 4x4 ou encore certains monospaces).

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