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Investissement-construction : rappel d’obligations

Les employeurs établis ou domiciliés en France, quelle que soit leur profession, qui ont occupé au moins vingt salariés en 2011 devront avoir réalisé, au plus tard le 31 décembre 2012, des investissements dans la construction ou le logement pour un montant égal à 0,45 % des salaires versés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

A défaut, ils seront passibles d’une cotisation de 2 % recouvrée par voie de rôle.

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