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Changement d’adresse mentionné dans une déclaration d’ISF est opposable au service chargé de l’IR

Une proposition de rectification en matière d’impôt sur le revenu envoyée à l’ancienne adresse du contribuable est irrégulière, dès lors que le contribuable avait mentionné son changement d’adresse dans sa déclaration relative à l’impôt de solidarité sur la fortune.

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